Conditions Générales de Vente (CGV) MEMO-RING

DERNIERE MODIFICATION LE 07-10-2021
Le vendeur désigné ci-dessous se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV (date de modification indiquée).
Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre le vendeur et toutes personnes désignées en tant que « clients » étant en capacité légale de procéder à un achat (obligation de paiement de la commande) via le site https://memo-ring.fr (désigné « le site ») . Les personnes clientes du site doivent confirmer la prise de connaissance et l’acceptation des conditions de vente ci-dessous rédigées. Les cgv sont consultable par lien accessible sur le site.
LE VENDEUR : MEMO-RING – 455 CHEMIN DU MICOCOULIER 07000 COUX – FLOURY ERIC – CONTACT@MEMO-RING.FR – RCS 903 159 853 –

FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site fonctionne 7 jours sur 7. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site.
Le site est une vitrine du jeu de société MEMO-RING, il permet la vente de celui-ci et de ses extensions dans la limite des stocks disponibles. Le site va permettre optionnellement (en fonction du développement du jeu) de consulter des compléments de données accessible par Q/R code positionnés sur les fiches questions du jeu MEMO-RING. Ces compléments ne font pas l’objet de recherches universitaires et peuvent être activés ou désactivé au gré des choix du propriétaire du jeu (désigné le vendeur). Le jeu ne mentionne pas ses compléments de données, ceux-ci sont un supplément offert par le site. Ceux-ci bénéficient de la même protection que les questions du jeu (à savoir tous droits réservés pas d’usage commercial). Aucune reproduction des contenus présentés sur le Site, même partielle, autre que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation préalable et expresse du vendeur.

ACHAT PAR LE CLIENT VIA LE SITE

Le client est la personne qui passe commande avec obligation de paiement de celle-ci. La commande doit être raisonnable en terme de quantité (usage privé du produit pas d’achat pour revente) et peut être refusée ou annulée contre avoir ou remboursement total après un délai de trois mois. Le client sera contacté en cas d’indisponibilité du produit ou de délais de réapprovisionnement. Un client ne respectant par ses obligations de paiements avérés ne pourra prétendre à quelconque commande. Les achats se réalisent en euros et en TTC. Le prix d’achat fixé le jour de la commande fait référence (avec une modification en cas d’augmentation des taxes sur la valeur ajoutée).

PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ceux-ci comprennent l’achat du produit et en supplément le prix du transport. Le paiement par carte bancaire est sécurisé, il nécessite le numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.

COMMANDE ET LIVRAISON

Les commandes sont exclusivement livrables en France métropolitaine sur l’Hexagone (pas de livraison possible en outre-mer). Tout acceptation du colis engage son acceptation en tant que tel. En cas de refus du colis pour une anomalie apparente sur l’emballage, une mention sur le bon de livraison devra être signifiée. Egalement un avis dans un délai de trois jours par lettre recommandée auprès de la société ayant effectuée le transport. L’acheteur devra signifier au transporteur la demande de renvoi en lui précisant l’adresse du vendeur.
La date de livraison peut être soumise aux aléas du transporteur ou à un cas de force majeure, au-delà de trois mois un remboursement contre retour du produit est alors mis en œuvre. La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas absence du lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur

RESPONSABILITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, texte ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du Vendeur.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévu par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité le produit devra être retourné au frais de l’acheteur au près du vendeur pour un échange ou une modification. Toutes réclamation doit s’effectuer par voie postale.

DONNEES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. La loi informatique et liberté du 06 aout 2004 régie ces obligations.
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu relèvent des tribunaux français compétents.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site peut être envoyée à contact@memo-ring.fr sous 12 heures. Passé ce délai, la réclamation sera considérée comme nulle.
L’annulation d’une disposition des présentes CGU ne signifie pas la nullité de l’ensemble.
MEMO-RING – 455 CHEMIN DU MICOCOULIER 07000 COUX – FLOURY ERIC – CONTACT@MEMO-RING.FR – RCS 903 159 853 –